Acte judiciaire


Acte judiciaire

Acte judiciaire acte lié au déroulement d'une procédure gracieuse ou contentieuse ou qui vise à réaliser une exécution forcée.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • judiciaire — Judiciaire. adj. de tout genre. Ce qui se fait par autorité de Justice. Acte judiciaire. bail judiciaire. ordre judiciaire. fermier judiciaire. cela est contre toutes les formes judiciaires. On appelle en termes de Rhetorique, Genre judiciaire,… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Acte de poursuite — ● Acte de poursuite tout acte judiciaire ayant pour objet d obtenir une décision de justice ou son exécution …   Encyclopédie Universelle

  • judiciaire — (ju di si ê r ) adj. 1°   Qui est relatif à l administration de la justice. Les membres de l ordre judiciaire. Institutions judiciaires. Organisation judiciaire. Police judiciaire. 2°   Qui se fait en justice, par autorité de justice. Les formes… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ACTE — s. m. Action d un agent, opération. La création du monde est un acte de la puissance de Dieu. Acte de l entendement. Acte volontaire, instinctif, etc. Les mêmes actes plusieurs fois répétés forment l habitude.   Il se dit, en Logique, par… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ACTE — n. m. Résultat d’une action, opération accomplie. La création du monde est un acte de la puissance de Dieu. Acte de l’entendement. Acte volontaire, instinctif, etc. Les mêmes actes plusieurs fois répétés créent peu à peu une habitude. Il se dit,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • JUDICIAIRE — adj. des deux genres Qui est relatif à la justice, à l’administration de la justice. Les membres de l’ordre judiciaire. La hiérarchie judiciaire. Police judiciaire. Il signifie aussi Qui se fait en justice, par autorité de justice. Acte… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • JUDICIAIRE — adj. des deux genres Qui est relatif à la justice, à l administration de la justice. Les membres de l ordre judiciaire. La hiérarchie judiciaire. Police judiciaire.   Il signifie aussi, Qui se fait en justice, par autorité de justice. Acte… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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